Présentation de la marque Communautés des Artisans
Déposée le 23 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CPICA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Communautés des Artisans » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-41 du 12 octobre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CPICA domicilié(e) 18 AVENUE DE LA LIBERATION - 91130 - RIS-ORANGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 192 752 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CPICA, M. szynkier jonathan domicilié(e) 18 AVENUE DE LA LIBERATION - 91130 - RIS-ORANGIS - France.
La marque Communautés des Artisans a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3948019.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CPICA, SARL - 18 AVENUE DE LA LIBERATION - 91130 - RIS-ORANGIS - France - SIREN 534192752
CPICA, M. szynkier jonathan - 18 AVENUE DE LA LIBERATION - 91130 - RIS-ORANGIS - France
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Inscription le 21 février 2013 - Retrait partiel n°595448 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-21
Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; tous les services précités étant fournis par un artisan.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; tous les services précités étant fournis par un artisan.
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